Politique de confidentialité
Version publiée le 09/11/2026
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Portail de l’UNSA Éducation UNSA Éducation
1. Responsable et contact
UNSA Éducation
87 bis Av. Georges Gosnat, 94200 Ivry-sur-Seine
Pour toute question ou demande concernant vos données : dpo@unsa-education2.fr.
Délégué à la protection des données : dpo@unsa-education2.fr.
2. Fonctionnement du portail
Les comptes comportent l’identité, l’identifiant, le mail, le téléphone, le rôle, les profils et habilitations, l’état et les dates du compte. Le profil peut aussi contenir les initiales et l’adresse postale utilisés pour les frais. Les mots de passe sont conservés sous forme de hachage. Les demandes d’inscription, invitations et réinitialisations utilisent les coordonnées fournies et des jetons de validation conservés sous forme d’empreinte. Les sessions, compteurs de connexion et mécanismes de limitation des tentatives servent au fonctionnement et à la sécurité. Les messages internes conservent leur auteur, les destinataires, le contenu et l’état de lecture. Les journaux et sauvegardes de l’hébergement dépendent de sa configuration.
Base juridique : Intérêt légitime de la structure pour organiser ses activités, après mise en balance documentée. Données révélant une appartenance syndicale : Article 9.2.d : activités légitimes de la structure syndicale, avec garanties appropriées, pour ses membres, anciens membres ou contacts réguliers ; pas de communication externe sans consentement sauf autre exception applicable.
3. Utilisation des outils
Annuaire Fédération
Finalité : Tenir l’annuaire des syndicats de la fédération
Personnes : Personnes internes au syndicat inscrites dans cet annuaire : responsables et contacts liés à son organisation.
Données : Prénom, nom, fonction ou mission, secteur et rattachement à un responsable, deux téléphones et deux adresses mail possibles, photo facultative, région académique, département et académie selon les champs remplis ; état actif, ordre d’affichage et date de modification. Les logos et coordonnées de secteur décrivent la structure. Les coordonnées saisies ne sont pas techniquement limitées à des coordonnées professionnelles.
Base juridique : Intérêt légitime de la structure pour la finalité décrite. Choix interne : limiter les données au besoin, restreindre les habilitations, informer les personnes et permettre l’opposition. Documenter la mise en balance, notamment pour la publication de coordonnées, les photos, les statistiques et la localisation lorsqu’ils sont utilisés ; cette fiche ne constitue pas cette analyse.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les données révélant une appartenance syndicale dans les activités internes légitimes de la structure, concernant ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec accès limité. Aucun partage externe couvert automatiquement par cette exception.
Destinataires : Comptes internes autorisés pour cet annuaire dans leur profil actif et leurs droits individuels ; modification réservée aux habilitations correspondantes. Accès technique pour la maintenance nécessaire. Les exports de contacts et impressions sont des copies à réserver aux destinataires internes autorisés.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux.
Transferts : Aucun transfert hors Union européenne identifié après vérification des prestataires et de leurs accès
Annuaire régions
Finalité : Tenir l’annuaire des responsables régionaux
Personnes : Personnes internes au syndicat inscrites dans cet annuaire : responsables et contacts liés à son organisation.
Données : Prénom, nom, fonction ou mission, secteur et rattachement à un responsable, deux téléphones et deux adresses mail possibles, photo facultative, région académique, département et académie selon les champs remplis ; état actif, ordre d’affichage et date de modification. Les logos et coordonnées de secteur décrivent la structure. Les coordonnées saisies ne sont pas techniquement limitées à des coordonnées professionnelles.
Base juridique : Intérêt légitime de la structure pour la finalité décrite. Choix interne : limiter les données au besoin, restreindre les habilitations, informer les personnes et permettre l’opposition. Documenter la mise en balance, notamment pour la publication de coordonnées, les photos, les statistiques et la localisation lorsqu’ils sont utilisés ; cette fiche ne constitue pas cette analyse.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les données révélant une appartenance syndicale dans les activités internes légitimes de la structure, concernant ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec accès limité. Aucun partage externe couvert automatiquement par cette exception.
Destinataires : Comptes internes autorisés pour cet annuaire dans leur profil actif et leurs droits individuels ; modification réservée aux habilitations correspondantes. Accès technique pour la maintenance nécessaire. Les exports de contacts et impressions sont des copies à réserver aux destinataires internes autorisés.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
Annuaire siège national
Finalité : Tenir l’annuaire du siège national et permettre le contact des responsables
Personnes : Personnes internes au syndicat inscrites dans cet annuaire : responsables et contacts liés à son organisation.
Données : Prénom, nom, fonction ou mission, secteur et rattachement à un responsable, deux téléphones et deux adresses mail possibles, photo facultative, région académique, département et académie selon les champs remplis ; état actif, ordre d’affichage et date de modification. Les logos et coordonnées de secteur décrivent la structure. Les coordonnées saisies ne sont pas techniquement limitées à des coordonnées professionnelles.
Base juridique : Intérêt légitime de la structure pour la finalité décrite. Choix interne : limiter les données au besoin, restreindre les habilitations, informer les personnes et permettre l’opposition. Documenter la mise en balance, notamment pour la publication de coordonnées, les photos, les statistiques et la localisation lorsqu’ils sont utilisés ; cette fiche ne constitue pas cette analyse.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les données révélant une appartenance syndicale dans les activités internes légitimes de la structure, concernant ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec accès limité. Aucun partage externe couvert automatiquement par cette exception.
Destinataires : Comptes internes autorisés pour cet annuaire dans leur profil actif et leurs droits individuels ; modification réservée aux habilitations correspondantes. Accès technique pour la maintenance nécessaire. Les exports de contacts et impressions sont des copies à réserver aux destinataires internes autorisés.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
Création d’organigramme local
Finalité : Composer dans le navigateur un organigramme local, sauvegarder son fichier de travail et exporter ou imprimer les contacts.
Personnes : Personnes internes représentées dans l’organigramme et utilisateur qui prépare le document.
Données : Prénom, nom, fonction, secteur, rattachement à un responsable, deux téléphones et deux mails possibles, région académique, département, photo, état actif, rôle et ordre d’affichage ; noms et coordonnées des secteurs. Données manipulées dans le navigateur et dans les sauvegardes et exports téléchargés ; pas de sauvegarde métier en base du portail dans ce module.
Base juridique : Intérêt légitime de la structure pour la finalité décrite. Choix interne : limiter les données au besoin, restreindre les habilitations, informer les personnes et permettre l’opposition. Documenter la mise en balance, notamment pour la publication de coordonnées, les photos, les statistiques et la localisation lorsqu’ils sont utilisés ; cette fiche ne constitue pas cette analyse.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les données révélant une appartenance syndicale dans les activités internes légitimes de la structure, concernant ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec accès limité. Aucun partage externe couvert automatiquement par cette exception.
Destinataires : Utilisateur qui compose l’organigramme et destinataires internes auxquels il transmet les fichiers ou impressions.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux. Le portail fournit l’application ; les données de l’organigramme sont traitées localement dans le navigateur. Les services utilisés ensuite pour stocker ou partager les exports dépendent du choix de l’utilisateur et doivent être recensés.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
Note de frais
Finalité : Enregistrer les dépenses, examiner les demandes, enregistrer les remboursements et produire leurs récapitulatifs et le suivi comptable ; présenter le bilan des déplacements et des émissions estimées dans Syndispective.
Personnes : Utilisateurs demandeurs, responsables et trésoriers habilités ; conducteurs et participants nommés dans les dépenses ; personnes éventuellement identifiables dans les justificatifs.
Données : Identité du demandeur, initiales, mail, téléphone et adresse postale du profil ; syndicat, section, espace et habilitations. Dépenses : date, catégorie, motif, montant, quantité, kilomètres, villes ou gares de départ et d’arrivée, conducteur, participants aux repas et précisions saisies. Calcul des remboursements, déductions et reports ; états, motifs de refus ou de dérogation, dates et auteurs des actions. Justificatifs si activés : fichiers, noms, formats, tailles et rattachements aux dépenses. Récapitulatifs de paiement avec copie des données du profil et des dépenses, notifications et historique des opérations. Aucun champ RIB, IBAN ou BIC ; l’enregistrement d’un paiement ne déclenche pas un virement bancaire. Mail de la trésorerie propre à chaque section ; lors du paiement, récapitulatif PDF envoyé par la messagerie système OVH uniquement à cette adresse. Résultat et référence d’envoi liés au paiement, sans copie persistante du PDF ; justificatifs séparés non joints. Les copies reçues en messagerie relèvent de la conservation comptable et de la gestion de cette boîte.
Base juridique : Intérêt légitime pour gérer les demandes et remboursements ; obligation légale pour la tenue et la conservation des pièces comptables auxquelles la structure est assujettie. Référence : guide CNIL des organisations syndicales et article L.102 B du LPF.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les données révélant une appartenance syndicale dans les activités internes légitimes de la structure, concernant ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec accès limité. Aucun partage externe couvert automatiquement par cette exception.
Destinataires : Demandeur pour ses dépenses ; trésoriers et responsables habilités dans leur périmètre, administrateurs selon leurs droits. Les brouillons restent privés dans les écrans métier. Les fichiers justificatifs sont servis après contrôle d’accès. L’archivage comptable distinct est une règle à mettre en œuvre, pas une fonction automatisée existante.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux. Notifications par le service de messagerie configuré : le code prévoit SMTP OVH ou la fonction mail de l’hébergement. Vérifier le mode réellement activé et ses destinataires techniques.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
Raccourcir un lien
Finalité : Créer et gérer des liens courts, rediriger vers leur destination et compter leurs consultations.
Personnes : Créateurs et gestionnaires des liens, visiteurs qui les ouvrent ; personnes éventuellement identifiables dans un titre ou une adresse de destination.
Données : Compte créateur, titre, URL de destination, code court, date de création, état de suppression, révision et date de remise à zéro. Le moteur enregistre l’adresse IP lors de la création du lien. Compteur total et compteurs horaires. À la consultation d’un lien court, l’adresse IP et l’identification du navigateur sont traitées pour estimer le pays, la région, la ville et le type d’appareil lorsque la table de statistiques est installée. Ces statistiques enregistrent des compteurs par lien, heure, localisation approximative et appareil ; elles ne stockent pas l’IP brute du visiteur ni son navigateur complet dans cette table. Les journaux de l’hébergeur sont distincts.
Base juridique : Intérêt légitime de la structure pour la finalité décrite. Choix interne : limiter les données au besoin, restreindre les habilitations, informer les personnes et permettre l’opposition. Documenter la mise en balance, notamment pour la publication de coordonnées, les photos, les statistiques et la localisation lorsqu’ils sont utilisés ; cette fiche ne constitue pas cette analyse.
Données sensibles : Ne pas publier dans les titres ou adresses de liens des informations sensibles sur une personne sans condition de l’article 9 applicable. Les données de compte restent couvertes par leur traitement propre.
Destinataires : Créateur et gestionnaires autorisés selon les droits du portail ; visiteurs redirigés vers la destination. Le site de destination reçoit ensuite les données de navigation selon son propre fonctionnement.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux. Géolocalisation approximative des consultations calculée à partir des bases GeoIP locales incluses, sans requête de géolocalisation à un prestataire externe. Les sites de destination et réseaux sociaux s’ouvrent à la demande du visiteur ; leurs traitements sont distincts.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
QRGen
Finalité : Créer, enregistrer et exporter des QR codes vers une URL ou une fiche de contact, publier cette fiche et compter les ouvertures passant par le lien court.
Personnes : Créateurs des QR codes, personnes décrites dans les fiches de contact et visiteurs ouvrant les liens ou les fiches.
Données : Compte créateur, titre, URL, code court, mode, présentation, logo, date et révision ; IP de création du lien court. Fiche de contact si utilisée : prénom, nom, organisation, fonction, téléphones, fax, mail, site, adresse postale, description, photo et liens sociaux ; adresse publique de la fiche. À la consultation d’un lien court, l’adresse IP et l’identification du navigateur sont traitées pour estimer le pays, la région, la ville et le type d’appareil lorsque la table de statistiques est installée. Ces statistiques enregistrent des compteurs par lien, heure, localisation approximative et appareil ; elles ne stockent pas l’IP brute du visiteur ni son navigateur complet dans cette table. Les journaux de l’hébergeur sont distincts.
Base juridique : Article 6.1.a : consentement à la création et au partage volontaire de sa fiche d’urgence. Les fonctionnalités URL et VCard conservent leur finalité et leurs conditions propres.
Données sensibles : Une fiche publique peut révéler une appartenance syndicale. Avant publication, établir une exception de l’article 9 adaptée ; recueillir un consentement explicite si cette exception est utilisée. L’article 9.2.d interne ne justifie pas seul une publication publique.
Destinataires : Créateur et gestionnaires autorisés ; toute personne disposant de l’URL ou du QR code pour une fiche publiée, avec téléchargement possible du contact. La fiche publique n’est pas réservée aux personnes internes.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux. Géolocalisation approximative des consultations calculée à partir des bases GeoIP locales incluses, sans requête de géolocalisation à un prestataire externe. Les sites de destination et réseaux sociaux s’ouvrent à la demande du visiteur ; leurs traitements sont distincts.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
UNSAtour
Finalité : Préparer et suivre des tournées d’établissements, gérer les équipes, les préférences de trajet, les visites et leurs notes.
Personnes : Utilisateurs et membres des équipes ; personnes éventuellement identifiables dans les coordonnées d’établissement, commentaires ou notes de visite.
Données : Comptes et équipes ; catalogue partagé des établissements (nom, UAI, type, adresse, coordonnées géographiques, téléphone, mail, effectif et rattachements territoriaux). Notes et priorités propres à l’équipe ; tournées, dates, horaires, étapes, visites, résultats, auteur et notes. Adresse et coordonnées du point habituel, zones enregistrées et préférences ; position GPS ponctuelle si ce mode est choisi et autorisé, départ et arrivée nécessaires au calcul. Imports temporaires, copies de fusion, caches de géocodage et de trajets. Un établissement ou un effectif agrégé ne constitue pas en soi une fiche personnelle.
Base juridique : Intérêt légitime de la structure pour la finalité décrite. Choix interne : limiter les données au besoin, restreindre les habilitations, informer les personnes et permettre l’opposition. Documenter la mise en balance, notamment pour la publication de coordonnées, les photos, les statistiques et la localisation lorsqu’ils sont utilisés ; cette fiche ne constitue pas cette analyse.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les données révélant une appartenance syndicale dans les activités internes légitimes de la structure, concernant ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec accès limité. Aucun partage externe couvert automatiquement par cette exception.
Destinataires : Utilisateurs habilités pour le catalogue commun des établissements ; membres de l’équipe pour ses notes et tournées, avec droits de gestion spécifiques. Le mode individuel conserve son espace de travail propre ; le Propriétaire peut accéder aux équipes. Services de géocodage et de trajet pour les adresses ou coordonnées nécessaires.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux. Le code prévoit IGN pour le géocodage et le calcul routier, ou openrouteservice pour le calcul selon la configuration. Les adresses et coordonnées nécessaires leur sont transmises. Google Maps et Waze reçoivent la destination si l’utilisateur ouvre leur lien ; le partage utilise le service choisi sur son appareil. Vérifier la configuration et les contrats effectifs.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
SignUNSA
Finalité : Composer, enregistrer et exporter une signature de messagerie avec les coordonnées choisies par son utilisateur.
Personnes : Utilisateurs créant les signatures et personnes dont les coordonnées ou la photo sont intégrées.
Données : Compte créateur, nom donné à la signature, syndicat choisi, prénom, nom, fonction, secteur, adresse postale, deux mails et deux téléphones possibles, site et liens de réseaux sociaux, photo ou images ajoutées. Contenu, présentation et dates de création et de modification des signatures enregistrées.
Base juridique : Intérêt légitime de la structure pour la finalité décrite. Choix interne : limiter les données au besoin, restreindre les habilitations, informer les personnes et permettre l’opposition. Documenter la mise en balance, notamment pour la publication de coordonnées, les photos, les statistiques et la localisation lorsqu’ils sont utilisés ; cette fiche ne constitue pas cette analyse.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les données révélant une appartenance syndicale dans les activités internes légitimes de la structure, concernant ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec accès limité. Aucun partage externe couvert automatiquement par cette exception. La diffusion de la signature hors de la structure doit disposer de sa propre condition applicable ; recueillir un consentement explicite si cette condition est retenue, notamment pour la photo facultative. Aucun consentement présumé par ce paramétrage.
Destinataires : Compte créateur pour ses signatures enregistrées ; personnes recevant ou auxquelles est transféré un message contenant la signature ; accès technique de maintenance. Le choix des destinataires des messages relève du logiciel de messagerie utilisé.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux. Les exports sont utilisés dans le logiciel de messagerie choisi par l’utilisateur ; son fournisseur doit être recensé selon l’usage réel. Le générateur n’envoie pas lui-même les messages signés.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
Publi+
Finalité : Préparer des campagnes mail, SMS, courriers et enveloppes personnalisés ; suivre leurs résultats et respecter les oppositions.
Personnes : Utilisateurs habilités et personnes figurant dans leurs listes, messages, signatures, modèles ou pièces jointes.
Données : Compte créateur ; noms et types des campagnes ; coordonnées mail, téléphone ou postales et colonnes supplémentaires importées depuis les CSV ; corps, objet, Cc/Cci, signature et champs de personnalisation. Réglages des comptes SMTP ou Capitole Mobile ; aucun mot de passe fournisseur conservé ; numéros de test. Fichiers privés, portraits et images de signature, modèles DOCX/ODT/PDF et PDF générés. Résultats par destinataire, dates, révisions, tentatives, références techniques, soldes SMS et déclarations de vérification. Empreintes des coordonnées pour les oppositions communes à tous les expéditeurs du portail, par canal et finalité, avec dates. Traces des anciennes reprises de bureau déjà effectuées (empreintes, identifiants et dates), sans nouvelle reprise proposée. Aucun champ bancaire ni suivi d’ouverture ajouté.
Base juridique : Communication syndicale interne et messages de service : intérêt légitime de la structure, sous réserve de documenter la nécessité, les destinataires et la mise en balance. Une campagne de prospection doit avoir une base et les conditions d’envoi adaptées avant son lancement ; la sélection de sa finalité ne constitue ni un consentement ni sa preuve.
Données sensibles : Les contenus et listes peuvent révéler une appartenance syndicale. L’article 9.2.d peut concerner les activités internes légitimes relatives aux membres, anciens membres et contacts réguliers, sous ses conditions ; il ne couvre pas automatiquement une diffusion externe. Vérifier la condition de l’article 9 applicable aux usages réels.
Destinataires : Chaque utilisateur habilité accède à ses propres campagnes, comptes, signatures et fichiers ; le rôle technique d’administrateur ne donne pas accès aux contenus d’autrui. Destinataires des messages et des copies choisies par l’expéditeur. Accès techniques strictement nécessaires à l’exploitation et prestataires d’envoi configurés.
Prestataires : Hébergement OVH ; fournisseur SMTP choisi pour les mails et Capitole Mobile pour les SMS. Vérifier les contrats, lieux de traitement et accès de support effectifs. Aucun service externe de conversion documentaire ajouté.
Transferts : Aucun transfert hors Union européenne identifié après vérification des prestataires et de leurs accès
Vot’UNSA
Finalité : Suivre les taux agrégés de participation aux élections professionnelles, comparer des campagnes et produire des graphiques et exports.
Personnes : Référents et utilisateurs autorisés du portail ; titulaires des coordonnées d’expédition ou de réponse des comptes mail configurés.
Données : Années de campagne déduites des dates saisies, nom et couleur des champs, dates et heures de bulletins, taux agrégés et révisions. Identifiants des référents et dates d’habilitation. Paramètres SMTP et coordonnées d’expédition propres au référent ; aucun mot de passe SMTP enregistré. Aucun vote individuel, nom ou liste d’électeurs n’est demandé par ce module.
Base juridique : Article 6.1.f : intérêt légitime au pilotage interne des élections pour les identifiants, habilitations et opérations de configuration nécessaires. Mise en balance : comptes authentifiés, habilitations limitées, aucun vote individuel ni fichier d’électeurs, pas d’usage commercial. Les taux réellement anonymes et agrégés sont conservables pour la comparaison historique sans être des données personnelles ; vérifier l’absence de réidentification, notamment pour de petits effectifs ou les noms de champs.
Données sensibles : Les taux agrégés anonymes ne révèlent pas le vote ou l’appartenance d’une personne. Les comptes et habilitations peuvent révéler un lien syndical : article 9.2.d dans le cadre interne et sous ses conditions. Ne pas enregistrer de noms d’électeurs, préférences individuelles ou données sensibles dans les noms de champs ou exports.
Destinataires : Utilisateurs ayant accès Lecture ou Modification à Vot’UNSA pour les graphiques. Données, CSV, champs et paramètres réservés aux référents élection avec Modification. Paramètres de compte mail accessibles seulement à leur titulaire habilité. Destinataires des exports choisis par la personne qui les télécharge.
Prestataires : Hébergement OVH ; serveur SMTP choisi par le référent pour les vérifications de connexion. Envois du bulletin et tests déclenchés manuellement par les référents, après validation du test. Recenser les garanties du fournisseur effectivement choisi ; aucun fournisseur particulier n’est présumé.
Transferts : À vérifier pour les serveurs SMTP effectivement configurés et leurs intervenants ; ne pas déduire une localisation à partir du seul nom du serveur. Les garanties OVH restent à documenter dans le dossier global.
Anim’UNSA
Finalité : Préparer et animer des quiz, sondages et interactions de formation ; présenter les réponses, scores et bilans des séances.
Personnes : Créateurs connectés au portail et participants rejoignant une séance par pseudo, sans compte de portail.
Données : Compte créateur ; quiz, questions, bonnes réponses, photos facultatives et réglages ; copies indépendantes partagées par code. Séances : pseudo, équipe choisie, réponses, réception serveur, points, réactions, dates et jeton participant conservé sous forme de hash. Compteurs techniques temporaires de limitation de fréquence ; aucune IP brute enregistrée dans ces compteurs. Les journaux de l’hébergement et les statistiques des liens courts restent distincts.
Base juridique : Article 6.1.f : intérêt légitime à préparer et animer les formations internes. Mise en balance : accès limité aux créateurs et participants invités, pseudo suffisant, aucune publication générale des réponses individuelles, accès public borné et effacement à échéance. Réexaminer si le public ou les usages changent.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les activités internes légitimes de l’organisation syndicale concernant ses membres, anciens membres et contacts réguliers, avec garanties et sans communication externe non autorisée. Limiter les questions et réponses aux données nécessaires ; réexaminer la condition de l’article 9 pour un autre public.
Destinataires : Le créateur consulte ses quiz et historiques privés. Les animateurs autorisés importent uniquement une copie du quiz partagé. Les participants voient la question courante, les résultats autorisés et le classement prévu ; les réponses courtes nécessitent une validation avant projection. Le Propriétaire du portail ne reçoit pas de droit de consultation automatique des quiz des autres comptes.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux.
Transferts :
RGPD-U
Finalité : Tenir le registre des formulaires Framaforms, conserver leurs mentions et rappeler leur échéance au créateur, par envoi récapitulatif groupé.
Personnes : Créateurs des fiches, personnes nommées dans les auteurs et accès aux extractions, administrateurs de RGPD-A.
Données : Liste administrable des adresses professionnelles DPO ; titre et URL du formulaire, finalités déclarées, protection et emplacement des exports, personnes et mails d’accès, DPO, remarques, mentions validées, dates, propriétaires, états et traces minimales des rappels. Aucun contenu des réponses Framaforms importé.
Base juridique : Gestion du registre de l’organisation et responsabilité du traitement ; les mentions déclarées pour le formulaire externe reprennent le fondement saisi. La qualification des traitements externes reste distincte du stockage du registre.
Données sensibles : Ne pas saisir de réponses de participants ou de données sensibles dans les remarques. Les noms et coordonnées peuvent révéler un contexte syndical.
Destinataires : Créateur pour ses fiches dans RGPD-U ; administrateurs RGPD-A nommés et Propriétaire pour l’ensemble. Rappel quotidien groupé au créateur par la messagerie du site et notification persistante.
Prestataires : OVH pour le portail ; hébergeur SMTP de la messagerie du site. Les garanties effectives restent celles des contrats en vigueur.
Transferts : Pour l’hébergement, voir les conditions OVH et les accès de maintenance indiqués dans la rubrique Hébergement de la politique du portail. La messagerie du site reçoit l’adresse courante du créateur et le récapitulatif de ses formulaires échus. Ses propres conditions de traitement sont à vérifier selon le prestataire configuré.
Milit’Do et Pilot’Do
Finalité : Organiser les tâches et échanges internes des équipes ; gérer les invitations, les affectations et notifications ; proposer une liste de tâches personnelle privée commune à Milit’Go et Pilot’Go.
Personnes : Utilisateurs du portail, membres et administrateurs des équipes, personnes invitées par mail et personnes éventuellement identifiables dans les textes ou pièces jointes.
Données : Identifiant interne stable du compte, prénom, nom et mail du profil pour identifier les membres et distinguer les homonymes. Pseudo et avatar facultatifs communs aux deux outils, sans modifier l’identité du compte. Équipes, logo recadré, couleur, code d’invitation et rôles propres à chaque équipe. Tâches : titre, description, échéance, acteurs, états, dates et auteurs. Messages, réponses citées, mentions, pièces jointes, marqueurs de lecture, compteurs de messages non lus et indication calculée de lecture par tous les autres acteurs. Tâches personnelles, détails et pièces privées. Mails automatiques aux acteurs lors de la création et, sur choix explicite, lors de leur ajout. Invitations par mail. Réservations techniques et résultats d’envoi minimaux sans adresse ou contenu ; aucun compte d’envoi personnel ni mot de passe fournisseur dans ces outils.
Base juridique : Article 6.1.f du RGPD : intérêt légitime à organiser le travail interne et le suivi des actions syndicales. Mise en balance : finalité limitée aux équipes et à la liste personnelle ; identité nécessaire pour les affectations et les homonymes ; accès limité aux personnes concernées, sans publicité ni prospection ; avatar et pseudo facultatifs. Les droits, l’effacement manuel et la limitation des destinataires réduisent l’atteinte. Réexaminer cette analyse si les publics, volumes ou usages changent ; l’utilisation de l’outil ne vaut pas consentement général.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les activités internes légitimes de l’organisation syndicale concernant ses membres, anciens membres et contacts réguliers, avec garanties et absence de communication externe sans consentement ou autre condition applicable. L’invitation à une équipe ne justifie pas tout contenu sensible : exclure les informations de santé, disciplinaires ou privées sans nécessité et fondement distinct. Ne pas utiliser l’outil pour surveiller les personnes.
Destinataires : Membres de l’équipe pour ses tâches ouvertes ; commentaires réservés aux acteurs affectés ; gestion par les administrateurs de l’équipe. Tâches terminées et clôturées accessibles seulement aux administrateurs de cette équipe. Liste personnelle réservée à son titulaire, sans accès métier implicite du Propriétaire. Destinataires explicitement sélectionnés pour les notifications et prestataires nécessaires à leur envoi. L’avatar est accessible seulement à son titulaire et aux membres d’une équipe commune.
Prestataires : Hébergement et messagerie système OVH du portail ; expéditeur outils.numerique@unsa-education2.fr. Aucun fournisseur personnel ni SMS dans Milit’Do/Pilot’Do. Les garanties de la messagerie système et les durées chez OVH restent suivies dans le pilotage RGPD du site.
Transferts : Hébergement et notifications système OVH. Aucune garantie d’absence de transfert ou d’accès hors EEE n’est attestée par le code ; reprendre les lieux, sous-traitants et garanties vérifiés dans le dossier global OVH. Aucun SMS ni compte mail personnel dans ces outils. Les demandes de garanties aux prestataires restent en attente conformément au suivi de la vague D.
Pilotage RGPD
Finalité : Tenir les fiches de traitement et règles de conservation, attribuer les habilitations RGPD, suivre les demandes, incidents et actions, produire les rapports et préparer la politique publique.
Personnes : Propriétaires, administrateurs habilités RGPD, responsables de suivi et personnes identifiables dans une référence, une note ou une décision de dossier.
Données : Comptes habilités et auteur de l’habilitation ; responsables désignés ; contenu et révisions des fiches et règles. Dossiers : référence, type, périmètre, responsable, dates de réception et d’échéance, état, notes et décision. Journal : auteur, action, rubrique, date et noms des champs modifiés ; résultats des simulations et versions de la politique. Les dossiers n’ont pas de champ de dépôt de pièce jointe : limiter les détails personnels saisis dans les textes.
Base juridique : Obligations du RGPD : responsabilité et registre (articles 5.2, 24 et 30), demandes de droits (articles 12 à 22), violations (articles 33 et 34).
Données sensibles : Article 9.2.d pour les données révélant une appartenance syndicale dans les activités internes légitimes de la structure, concernant ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec accès limité. Aucun partage externe couvert automatiquement par cette exception.
Destinataires : Propriétaires et Admin ou SuperAdmin habilités RGPD, avec accès RGPD dans le profil actif. Destinataires autorisés des rapports exportés ; autorités compétentes si transmis. Le rapport général exclut les dossiers individuels et le journal nominatif.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
4. Conservation
Site global — Comptes et profils : 30 jours à compter de : Clôture du compte. Retirer immédiatement les accès et révoquer les sessions. Supprimer sous 30 jours les données de profil devenues inutiles. Préserver séparément les références nécessaires aux pièces comptables ou dossiers encore conservés ; ne pas supprimer ces pièces en cascade.
Site global — Messages internes : 1 an à compter de : Création du message. Supprimer les messages après un an. Si un message constitue une preuve nécessaire à un dossier, en conserver une copie minimale dans ce dossier selon sa règle propre.
Site global — Journaux de sécurité : 1 an à compter de : Date de l’événement. Supprimer les journaux après un an. Isoler seulement les traces nécessaires à un incident ou contentieux dans un dossier à accès restreint ; ne pas conserver tout le journal à cette occasion. Vérifier séparément les journaux OVH.
Site global — Confirmations de changement de mail : 1 jour à compter de : Expiration du code de confirmation. Code valable 30 minutes, cinq essais maximum. Suppression immédiate après confirmation, annulation ou échec d’envoi ; résidus expirés supprimés au passage quotidien, après 24 heures.
Site global — Sessions de connexion : 1 jour à compter de : Expiration ou révocation de la session. Session inutilisable dès son expiration ou sa révocation ; le portail contrôle 30 minutes d’inactivité et un maximum de 8 heures. Nettoyer les données techniques résiduelles au plus tard 24 heures après expiration ou révocation. Ce délai ne prolonge jamais une connexion. Les journaux de sécurité suivent leur propre règle.
Site global — Sauvegardes : 30 jours à compter de : Création de la sauvegarde. Pour les copies sous maîtrise de la structure : rotation glissante et effacement après 30 jours, accès restreint. Après restauration, réappliquer les retraits et suppressions intervenus depuis la copie. Les sauvegardes ne remplacent pas l’archive comptable. Vérifier la rétention réelle d’OVH ; aucune suppression des sauvegardes de l’hébergeur depuis cet outil.
Annuaire Fédération — Fiches et logos : 30 jours à compter de : Retrait de la fiche après fin de fonction ou de besoin de contact. Retirer immédiatement la fiche de la consultation ; effacer les coordonnées et photos sous 30 jours. Pas d’archive nominative systématique.
Annuaire régions — Fiches et photos : 30 jours à compter de : Retrait de la fiche après fin de fonction ou de besoin de contact. Retirer immédiatement la fiche de la consultation ; effacer les coordonnées et photos sous 30 jours. Pas d’archive nominative systématique.
Annuaire siège national — Fiches et photos : 30 jours à compter de : Retrait de la fiche après fin de fonction ou de besoin de contact. Retirer immédiatement la fiche de la consultation ; effacer les coordonnées et photos sous 30 jours. Pas d’archive nominative systématique.
Création d’organigramme local — Fichiers locaux et exports : 30 jours à compter de : Fin d’utilisation ou remplacement de l’organigramme. Supprimer les fichiers de travail et anciens exports sous 30 jours après remplacement ou fin d’utilisation ; conserver la version actuelle pendant sa nécessité. Action sur les appareils et espaces de partage, pas de suppression distante par le portail.
Note de frais — Frais en brouillon : 1 an à compter de : Dernière modification du brouillon. Supprimer le brouillon abandonné et ses pièces exclusivement rattachées ; ne jamais supprimer une pièce également liée à un dossier déposé ou comptable.
Note de frais — Paiements et pièces comptables : 10 ans à compter de : Date la plus récente entre clôture de l’exercice, établissement de la pièce et dernière opération comptable concernée. Durée et point de départ à confirmer avec la trésorerie ; suppression comptable désactivée.
Note de frais — Justificatifs déposés : 10 ans à compter de : Date la plus récente entre clôture de l’exercice, établissement de la pièce et dernière opération comptable concernée. Durée et point de départ à confirmer avec la trésorerie ; suppression comptable désactivée.
Note de frais — Justificatifs sans dossier après vérification : 30 jours à compter de : Vérification du non-rattachement. Effacer uniquement les pièces reconnues sans dossier, trente jours après cette vérification. Une pièce liée à un dossier déposé ou payé ne relève jamais de ce délai. Date de vérification absente : conserver.
Raccourcir un lien — Liens publiés : 30 jours à compter de : Dépublication du lien ou de la fiche. Conserver pendant la publication utile, avec revue annuelle ; retirer l’accès public immédiatement à la dépublication puis effacer les données sous 30 jours. Ne pas réattribuer une ancienne adresse à un autre contenu. QR codes et exports téléchargés : copies indépendantes.
Raccourcir un lien — Statistiques de consultation : 12 mois à compter de : Date de consultation. Supprimer les statistiques détaillées à échéance. Ne conserver ensuite que des résultats effectivement anonymes si nécessaires. Les journaux techniques relèvent d’une règle distincte.
QRGen — Fiches d’urgence personnelles : 1 jour à compter de : Clôture du compte. Conserver tant que le titulaire souhaite publier sa fiche ; suppression physique immédiate de la fiche et invalidation du QR à sa demande. Accès public coupé si le compte est inactif ; rattrapage quotidien un jour après clôture explicite du compte. Une simple désactivation ne déclenche aucun effacement. Revue annuelle des informations conseillée.
QRGen — QR codes et fiches publiques : 30 jours à compter de : Dépublication du lien ou de la fiche. Conserver pendant la publication utile, avec revue annuelle ; retirer l’accès public immédiatement à la dépublication puis effacer les données sous 30 jours. Ne pas réattribuer une ancienne adresse à un autre contenu. QR codes et exports téléchargés : copies indépendantes.
QRGen — Statistiques de consultation : 12 mois à compter de : Date de consultation. Supprimer les statistiques détaillées à échéance. Ne conserver ensuite que des résultats effectivement anonymes si nécessaires. Les journaux techniques relèvent d’une règle distincte.
UNSAtour — Tournées terminées : 1 an à compter de : Date de tournée terminée. Supprimer les détails personnels des tournées terminées ; conserver séparément les seules statistiques anonymes utiles et les justificatifs comptables selon leur propre règle.
UNSAtour — Copies permettant l’annulation des fusions : 30 jours à compter de : Création de la copie. Supprimer les copies d’annulation des fusions après 30 jours ; ne pas modifier les données de référence fusionnées.
UNSAtour — Imports temporaires : 7 jours à compter de : Dernière activité de l’import. Effacer fichiers et données temporaires d’un import terminé ou abandonné après sept jours ; conserver les données importées selon leur règle métier.
UNSAtour — Équipes, notes et adresses : 30 jours à compter de : Clôture de l’équipe ou fin d’utilisation de la donnée. Retirer immédiatement les accès des anciens membres ; effacer les notes et coordonnées personnelles devenues inutiles sous 30 jours. Revue annuelle des lieux et contacts encore utiles. Les adresses publiques des établissements sans personne identifiée ne sont pas des dossiers personnels.
SignUNSA — Signatures enregistrées : 2 ans à compter de : Dernière utilisation ou confirmation de la signature. Conserver tant que la signature est utilisée ; demander confirmation avant expiration. Effacer sous 30 jours après clôture du compte. Les signatures déjà exportées ou envoyées sont indépendantes.
Publi+ — Campagnes, contacts et rapports : 1 an à compter de : Clôture de la campagne ou dernière activité du brouillon. Supprimer les campagnes closes ou brouillons abandonnés, leurs contacts et résultats à échéance ; isoler seulement une preuve nécessaire à un litige avec un gel documenté.
Publi+ — Pièces jointes, modèles et documents générés : 1 an à compter de : Fin du dernier usage ou clôture de la dernière campagne liée. Supprimer après fin du besoin et délai retenu ; conserver un modèle encore utilisé après revue. Vérifier les références des campagnes et signatures avant tout effacement.
Publi+ — Signatures et images : 2 ans à compter de : Dernière utilisation ou confirmation. Revoir les signatures sans utilisation ou confirmation pendant deux ans, puis supprimer les éléments inutiles et leurs images sans autre référence.
Publi+ — Paramètres des comptes d’envoi : 30 jours à compter de : Retrait définitif du compte d’envoi. Retirer immédiatement la possibilité d’envoi à la fin du besoin. Effacer les réglages devenus inutiles sous trente jours, après résolution des résultats en cours.
Publi+ — Oppositions aux communications : 3 ans à compter de : Enregistrement de l’opposition. Conserver la preuve minimale de l’opposition ; réexaminer après trois ans et maintenir l’exclusion tant qu’elle reste nécessaire. Aucun effacement automatique ne doit rendre la personne à nouveau joignable.
Publi+ — Journaux, tests et vérifications de crédits : 1 an à compter de : Date de l’événement. Supprimer les événements devenus inutiles après un an ; isoler les traces nécessaires à un incident, litige ou résultat incertain, avec revue du gel.
Publi+ — Imports temporaires : 1 jour à compter de : Création de l’aperçu. Rendre l’aperçu inutilisable après trente minutes ; effacer les résidus au plus tard lors du nettoyage quotidien à raccorder. Les lignes validées suivent la campagne.
Publi+ — PJ individualisées temporaires : Immédiat à compter de : Fin ou suppression de la campagne. Effacer les PJ individualisées dès la fin ou la suppression de la campagne ; le CRON rattrape les nettoyages en attente. Les fichiers de bibliothèque suivent leur propre règle.
Vot’UNSA — Référents élections : 1 jour à compter de : Retrait de l’habilitation. Retirer l’habilitation immédiatement à la fin de la mission ou à la clôture du compte. Le jour indiqué est un plafond de traitement, sans délai d’attente ; le Propriétaire conserve son habilitation structurelle. Les événements minimaux de sécurité suivent la règle du journal du site.
Vot’UNSA — Campagnes et taux de participation : 1 an à compter de : Revue annuelle de l’utilité et de l’anonymat des campagnes. Réexamen annuel, sans effacement automatique : conserver les séries historiques tant qu’elles restent anonymes et utiles aux comparaisons. Supprimer ou anonymiser tout nom de champ identifiant une personne et toute donnée devenue inutile ; les identifiants des référents suivent leurs règles propres. Un an est la fréquence de revue, pas la durée maximale des résultats historiques.
Vot’UNSA — Comptes mail Vot’UNSA : 1 jour à compter de : Retrait du compte d’envoi. Retrait manuel immédiat du compte SMTP et de ses preuves. Listes privées supprimées à la clôture du compte du portail ; rattrapage quotidien des paramètres et listes résiduels un jour après cette clôture. Les comptes mail des personnes encore actives restent conservés. Aucun mot de passe SMTP stocké.
Vot’UNSA — Preuves d’envoi et PDF temporaires : 1 jour à compter de : Expiration de la preuve d’envoi. Preuves et PDF inutilisables trente minutes après leur création ; PDF effacé dès l’envoi. Rattrapage quotidien des résidus un jour après expiration, sans aucun envoi ni relance. Une preuve expirée ne peut jamais autoriser un nouvel envoi.
Anim’UNSA — Séances, pseudos et réponses : 12 mois à compter de : Expiration du lien participant (12 heures après création). Suppression quotidienne de la séance, de ses pseudos, réponses, points, réactions et instantané douze mois après expiration du lien participant. Le quiz du créateur reste disponible. Les copies déjà téléchargées suivent leur propre gestion.
Anim’UNSA — Quiz et photos : 30 jours à compter de : Suppression par le créateur ou effacement du compte. Le créateur peut supprimer immédiatement un quiz et ses photos inutilisées. Sinon, conservation tant que son compte reste ouvert ; effacement quotidien des quiz, séances associées et photos trente jours après clôture explicite du compte. Toute suspension des séances protège aussi leur quiz parent.
Anim’UNSA — Compteurs techniques expirés : 1 jour à compter de : Expiration du compteur. Effacement quotidien des compteurs techniques expirés, sans supprimer les compteurs actifs ni les journaux de sécurité soumis à leur règle propre.
RGPD-U — Liste collective des DPO : Immédiat à compter de : Retrait dans les paramètres. Revoir la liste des DPO chaque année et retirer dans RGPD-A toute adresse professionnelle devenue obsolète. Les mentions historiques des fiches existantes suivent la règle de ces fiches.
RGPD-U — Registre des formulaires et rappels associés : 12 mois à compter de : Clôture du compte. Effacer les fiches et leurs rappels individuels douze mois après clôture explicite du compte du créateur. Une fiche archivée peut être supprimée manuellement avant ce délai. L’échéance d’un formulaire externe déclenche le rappel.
RGPD-U — Résultats terminés des rappels groupés : 12 mois à compter de : Fin du rappel. Effacer les traces des envois groupés réussis ou rejetés douze mois après leur fin. Examiner séparément les réservations en cours et les résultats incertains, sans relance automatique.
Milit’Do et Pilot’Do — Tâches d’équipe, échanges et pièces jointes : 12 mois à compter de : Clôture de la tâche. Supprimer après douze mois la tâche clôturée, ses acteurs, messages, citations, mentions, marqueurs de lecture et pièces ; les tâches ouvertes ou simplement terminées restent à examiner et à clôturer. Effacement manuel possible plus tôt ; gels justifiés conservés.
Milit’Do et Pilot’Do — Tâches personnelles et pièces jointes : 12 mois à compter de : Fin de la tâche personnelle. Supprimer la tâche terminée et ses pièces douze mois après completed_at ; tâche rouverte sans date de fin : exclue. Suppression manuelle immédiate possible à tout moment. Clôture du compte et sauvegardes suivent leurs règles distinctes.
Milit’Do et Pilot’Do — Équipes, membres et invitations : 30 jours à compter de : Fin d’utilisation de l’équipe ou de l’invitation. Retrait immédiat des membres sortants et suppression immédiate d’une équipe explicitement supprimée, avec ses tâches et fichiers selon les gels. Rattrapage quotidien des appartenances résiduelles trente jours après clôture explicite du compte. Aucune date de fin d’équipe n’est déduite de son ancienneté ; une équipe encore présente et utilisée reste conservée.
Milit’Do et Pilot’Do — Pseudo et avatar communs : 30 jours à compter de : Clôture du compte du portail. Suppression quotidienne du pseudo, des préférences et de l’avatar trente jours après clôture explicite du compte du portail. Tâches et contributions partagées suivent leurs propres règles.
Milit’Do et Pilot’Do — Réservations et résultats des mails système : 12 mois à compter de : Date de la notification. Effacement quotidien des réservations et résultats techniques douze mois après la notification entièrement terminée. Toute opération en cours, incertaine ou sans date de fin reste conservée ; aucun message n’est renvoyé par ce nettoyage.
Milit’Do et Pilot’Do — Pièces jointes provisoires : 1 jour à compter de : Expiration du dépôt provisoire. Effacement quotidien des dépôts sans aucun rattachement un jour après leur expiration technique. Les pièces rattachées suivent leur tâche ou leur profil. Métadonnées et fichier privé sont supprimés par une file durable, sous contrôle des gels.
Pilotage RGPD — Demandes et dossiers de suivi : 5 ans à compter de : Clôture du dossier. À la clôture, archiver avec accès restreint uniquement la référence, l’objet, les dates, la décision et la réponse utiles à la preuve ; supprimer les pièces de travail sous 90 jours et les copies d’identité dès vérification achevée. Effacer la preuve minimale après cinq ans, sauf gel documenté.
Pilotage RGPD — Notes de travail des dossiers clos : 90 jours à compter de : Clôture du dossier. Effacer les notes de travail quatre-vingt-dix jours après la clôture. Conserver la référence, les dates, la décision et la réponse constituant la preuve minimale pendant cinq ans. Éviter les copies d’identité dans les notes ; les pièces externes sont traitées par leur gestionnaire.
Pilotage RGPD — Journal de pilotage : 1 an à compter de : Date de l’événement. Supprimer les événements nominatifs après un an ; extraire uniquement les preuves nécessaires à un incident ou un dossier en cours dans son archive restreinte.
Une obligation légale ou un litige peut justifier une conservation distincte, avec un accès restreint et une durée documentée. Les exports et copies conservés hors du portail doivent également être gérés par leurs détenteurs.
5. Hébergement, prestataires et transferts
OVH
Localisation : France
Prestataires : OVH héberge les données du portail et les traite en qualité de sous-traitant, sur instruction du responsable du traitement. Les entités susceptibles d’intervenir sont précisées dans la liste contractuelle des sous-traitants d’OVH.
OVH héberge les données du portail et les traite en qualité de sous-traitant, sur instruction du responsable du traitement, dans le cadre de son accord de traitement des données personnelles.
Transferts hors Union européenne : Pour l’administration et la maintenance du service, des entités du groupe OVH situées au Canada ou au Royaume-Uni peuvent intervenir à distance. L’accès aux données est limité au nécessaire et intervient à la demande du responsable du traitement ou avec son accord préalable. Les éventuels transferts sont couverts, dans leur champ d’application, par les décisions d’adéquation de la Commission européenne relatives au Royaume-Uni et aux organisations commerciales concernées au Canada.
Les données hébergées sont stockées dans l’Union européenne. Lorsque cela est nécessaire à l’administration ou à la maintenance du service, des entités du groupe OVH situées au Canada ou au Royaume-Uni peuvent intervenir à distance. L’accès aux données dans ce cadre est limité au nécessaire et intervient à la demande du responsable du traitement ou avec son accord préalable. Les éventuels transferts sont couverts, dans leur champ d’application, par les décisions d’adéquation de la Commission européenne relatives au Royaume-Uni et aux organisations commerciales concernées au Canada.
6. Origine et caractère nécessaire des données
Les données proviennent des personnes concernées, des administrateurs et des responsables habilités qui renseignent les outils. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte ou au traitement demandé ; sans eux, la fonction correspondante ne peut pas être réalisée. Les champs facultatifs peuvent rester vides. Pour les données communiquées par un tiers, le contact RGPD peut préciser leur source et vous aider à les rectifier.
7. Vos droits
Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsqu’elle s’applique. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Vous pouvez également donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à dpo@unsa-education2.fr. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans un mois ; une prolongation jusqu’à deux mois supplémentaires peut être nécessaire selon la complexité et le nombre de demandes, avec information dans le premier mois.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Cookies et préférences
La connexion utilise un cookie de session nécessaire. Des préférences de fonctionnement peuvent être enregistrées sur votre appareil. Les éventuels services facultatifs déclarés dans le portail ne sont activés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre choix par le réglage des cookies lorsqu’un tel service est proposé.
9. Décisions automatisées
Le choix du profil filtre les outils accessibles selon les habilitations du compte. Le portail ne prend pas de décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du RGPD. Les décisions de remboursement et de gestion sont prises par les personnes habilitées.
Le Portail de l’UNSA Éducation UNSA Éducation
1. Responsable et contact
UNSA Éducation
87 bis Av. Georges Gosnat, 94200 Ivry-sur-Seine
Pour toute question ou demande concernant vos données : dpo@unsa-education2.fr.
Délégué à la protection des données : dpo@unsa-education2.fr.
2. Fonctionnement du portail
Les comptes comportent l’identité, l’identifiant, le mail, le téléphone, le rôle, les profils et habilitations, l’état et les dates du compte. Le profil peut aussi contenir les initiales et l’adresse postale utilisés pour les frais. Les mots de passe sont conservés sous forme de hachage. Les demandes d’inscription, invitations et réinitialisations utilisent les coordonnées fournies et des jetons de validation conservés sous forme d’empreinte. Les sessions, compteurs de connexion et mécanismes de limitation des tentatives servent au fonctionnement et à la sécurité. Les messages internes conservent leur auteur, les destinataires, le contenu et l’état de lecture. Les journaux et sauvegardes de l’hébergement dépendent de sa configuration.
Base juridique : Intérêt légitime de la structure pour organiser ses activités, après mise en balance documentée. Données révélant une appartenance syndicale : Article 9.2.d : activités légitimes de la structure syndicale, avec garanties appropriées, pour ses membres, anciens membres ou contacts réguliers ; pas de communication externe sans consentement sauf autre exception applicable.
3. Utilisation des outils
Annuaire Fédération
Finalité : Tenir l’annuaire des syndicats de la fédération
Personnes : Personnes internes au syndicat inscrites dans cet annuaire : responsables et contacts liés à son organisation.
Données : Prénom, nom, fonction ou mission, secteur et rattachement à un responsable, deux téléphones et deux adresses mail possibles, photo facultative, région académique, département et académie selon les champs remplis ; état actif, ordre d’affichage et date de modification. Les logos et coordonnées de secteur décrivent la structure. Les coordonnées saisies ne sont pas techniquement limitées à des coordonnées professionnelles.
Base juridique : Intérêt légitime de la structure pour la finalité décrite. Choix interne : limiter les données au besoin, restreindre les habilitations, informer les personnes et permettre l’opposition. Documenter la mise en balance, notamment pour la publication de coordonnées, les photos, les statistiques et la localisation lorsqu’ils sont utilisés ; cette fiche ne constitue pas cette analyse.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les données révélant une appartenance syndicale dans les activités internes légitimes de la structure, concernant ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec accès limité. Aucun partage externe couvert automatiquement par cette exception.
Destinataires : Comptes internes autorisés pour cet annuaire dans leur profil actif et leurs droits individuels ; modification réservée aux habilitations correspondantes. Accès technique pour la maintenance nécessaire. Les exports de contacts et impressions sont des copies à réserver aux destinataires internes autorisés.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux.
Transferts : Aucun transfert hors Union européenne identifié après vérification des prestataires et de leurs accès
Annuaire régions
Finalité : Tenir l’annuaire des responsables régionaux
Personnes : Personnes internes au syndicat inscrites dans cet annuaire : responsables et contacts liés à son organisation.
Données : Prénom, nom, fonction ou mission, secteur et rattachement à un responsable, deux téléphones et deux adresses mail possibles, photo facultative, région académique, département et académie selon les champs remplis ; état actif, ordre d’affichage et date de modification. Les logos et coordonnées de secteur décrivent la structure. Les coordonnées saisies ne sont pas techniquement limitées à des coordonnées professionnelles.
Base juridique : Intérêt légitime de la structure pour la finalité décrite. Choix interne : limiter les données au besoin, restreindre les habilitations, informer les personnes et permettre l’opposition. Documenter la mise en balance, notamment pour la publication de coordonnées, les photos, les statistiques et la localisation lorsqu’ils sont utilisés ; cette fiche ne constitue pas cette analyse.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les données révélant une appartenance syndicale dans les activités internes légitimes de la structure, concernant ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec accès limité. Aucun partage externe couvert automatiquement par cette exception.
Destinataires : Comptes internes autorisés pour cet annuaire dans leur profil actif et leurs droits individuels ; modification réservée aux habilitations correspondantes. Accès technique pour la maintenance nécessaire. Les exports de contacts et impressions sont des copies à réserver aux destinataires internes autorisés.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
Annuaire siège national
Finalité : Tenir l’annuaire du siège national et permettre le contact des responsables
Personnes : Personnes internes au syndicat inscrites dans cet annuaire : responsables et contacts liés à son organisation.
Données : Prénom, nom, fonction ou mission, secteur et rattachement à un responsable, deux téléphones et deux adresses mail possibles, photo facultative, région académique, département et académie selon les champs remplis ; état actif, ordre d’affichage et date de modification. Les logos et coordonnées de secteur décrivent la structure. Les coordonnées saisies ne sont pas techniquement limitées à des coordonnées professionnelles.
Base juridique : Intérêt légitime de la structure pour la finalité décrite. Choix interne : limiter les données au besoin, restreindre les habilitations, informer les personnes et permettre l’opposition. Documenter la mise en balance, notamment pour la publication de coordonnées, les photos, les statistiques et la localisation lorsqu’ils sont utilisés ; cette fiche ne constitue pas cette analyse.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les données révélant une appartenance syndicale dans les activités internes légitimes de la structure, concernant ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec accès limité. Aucun partage externe couvert automatiquement par cette exception.
Destinataires : Comptes internes autorisés pour cet annuaire dans leur profil actif et leurs droits individuels ; modification réservée aux habilitations correspondantes. Accès technique pour la maintenance nécessaire. Les exports de contacts et impressions sont des copies à réserver aux destinataires internes autorisés.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
Création d’organigramme local
Finalité : Composer dans le navigateur un organigramme local, sauvegarder son fichier de travail et exporter ou imprimer les contacts.
Personnes : Personnes internes représentées dans l’organigramme et utilisateur qui prépare le document.
Données : Prénom, nom, fonction, secteur, rattachement à un responsable, deux téléphones et deux mails possibles, région académique, département, photo, état actif, rôle et ordre d’affichage ; noms et coordonnées des secteurs. Données manipulées dans le navigateur et dans les sauvegardes et exports téléchargés ; pas de sauvegarde métier en base du portail dans ce module.
Base juridique : Intérêt légitime de la structure pour la finalité décrite. Choix interne : limiter les données au besoin, restreindre les habilitations, informer les personnes et permettre l’opposition. Documenter la mise en balance, notamment pour la publication de coordonnées, les photos, les statistiques et la localisation lorsqu’ils sont utilisés ; cette fiche ne constitue pas cette analyse.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les données révélant une appartenance syndicale dans les activités internes légitimes de la structure, concernant ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec accès limité. Aucun partage externe couvert automatiquement par cette exception.
Destinataires : Utilisateur qui compose l’organigramme et destinataires internes auxquels il transmet les fichiers ou impressions.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux. Le portail fournit l’application ; les données de l’organigramme sont traitées localement dans le navigateur. Les services utilisés ensuite pour stocker ou partager les exports dépendent du choix de l’utilisateur et doivent être recensés.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
Note de frais
Finalité : Enregistrer les dépenses, examiner les demandes, enregistrer les remboursements et produire leurs récapitulatifs et le suivi comptable ; présenter le bilan des déplacements et des émissions estimées dans Syndispective.
Personnes : Utilisateurs demandeurs, responsables et trésoriers habilités ; conducteurs et participants nommés dans les dépenses ; personnes éventuellement identifiables dans les justificatifs.
Données : Identité du demandeur, initiales, mail, téléphone et adresse postale du profil ; syndicat, section, espace et habilitations. Dépenses : date, catégorie, motif, montant, quantité, kilomètres, villes ou gares de départ et d’arrivée, conducteur, participants aux repas et précisions saisies. Calcul des remboursements, déductions et reports ; états, motifs de refus ou de dérogation, dates et auteurs des actions. Justificatifs si activés : fichiers, noms, formats, tailles et rattachements aux dépenses. Récapitulatifs de paiement avec copie des données du profil et des dépenses, notifications et historique des opérations. Aucun champ RIB, IBAN ou BIC ; l’enregistrement d’un paiement ne déclenche pas un virement bancaire. Mail de la trésorerie propre à chaque section ; lors du paiement, récapitulatif PDF envoyé par la messagerie système OVH uniquement à cette adresse. Résultat et référence d’envoi liés au paiement, sans copie persistante du PDF ; justificatifs séparés non joints. Les copies reçues en messagerie relèvent de la conservation comptable et de la gestion de cette boîte.
Base juridique : Intérêt légitime pour gérer les demandes et remboursements ; obligation légale pour la tenue et la conservation des pièces comptables auxquelles la structure est assujettie. Référence : guide CNIL des organisations syndicales et article L.102 B du LPF.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les données révélant une appartenance syndicale dans les activités internes légitimes de la structure, concernant ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec accès limité. Aucun partage externe couvert automatiquement par cette exception.
Destinataires : Demandeur pour ses dépenses ; trésoriers et responsables habilités dans leur périmètre, administrateurs selon leurs droits. Les brouillons restent privés dans les écrans métier. Les fichiers justificatifs sont servis après contrôle d’accès. L’archivage comptable distinct est une règle à mettre en œuvre, pas une fonction automatisée existante.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux. Notifications par le service de messagerie configuré : le code prévoit SMTP OVH ou la fonction mail de l’hébergement. Vérifier le mode réellement activé et ses destinataires techniques.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
Raccourcir un lien
Finalité : Créer et gérer des liens courts, rediriger vers leur destination et compter leurs consultations.
Personnes : Créateurs et gestionnaires des liens, visiteurs qui les ouvrent ; personnes éventuellement identifiables dans un titre ou une adresse de destination.
Données : Compte créateur, titre, URL de destination, code court, date de création, état de suppression, révision et date de remise à zéro. Le moteur enregistre l’adresse IP lors de la création du lien. Compteur total et compteurs horaires. À la consultation d’un lien court, l’adresse IP et l’identification du navigateur sont traitées pour estimer le pays, la région, la ville et le type d’appareil lorsque la table de statistiques est installée. Ces statistiques enregistrent des compteurs par lien, heure, localisation approximative et appareil ; elles ne stockent pas l’IP brute du visiteur ni son navigateur complet dans cette table. Les journaux de l’hébergeur sont distincts.
Base juridique : Intérêt légitime de la structure pour la finalité décrite. Choix interne : limiter les données au besoin, restreindre les habilitations, informer les personnes et permettre l’opposition. Documenter la mise en balance, notamment pour la publication de coordonnées, les photos, les statistiques et la localisation lorsqu’ils sont utilisés ; cette fiche ne constitue pas cette analyse.
Données sensibles : Ne pas publier dans les titres ou adresses de liens des informations sensibles sur une personne sans condition de l’article 9 applicable. Les données de compte restent couvertes par leur traitement propre.
Destinataires : Créateur et gestionnaires autorisés selon les droits du portail ; visiteurs redirigés vers la destination. Le site de destination reçoit ensuite les données de navigation selon son propre fonctionnement.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux. Géolocalisation approximative des consultations calculée à partir des bases GeoIP locales incluses, sans requête de géolocalisation à un prestataire externe. Les sites de destination et réseaux sociaux s’ouvrent à la demande du visiteur ; leurs traitements sont distincts.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
QRGen
Finalité : Créer, enregistrer et exporter des QR codes vers une URL ou une fiche de contact, publier cette fiche et compter les ouvertures passant par le lien court.
Personnes : Créateurs des QR codes, personnes décrites dans les fiches de contact et visiteurs ouvrant les liens ou les fiches.
Données : Compte créateur, titre, URL, code court, mode, présentation, logo, date et révision ; IP de création du lien court. Fiche de contact si utilisée : prénom, nom, organisation, fonction, téléphones, fax, mail, site, adresse postale, description, photo et liens sociaux ; adresse publique de la fiche. À la consultation d’un lien court, l’adresse IP et l’identification du navigateur sont traitées pour estimer le pays, la région, la ville et le type d’appareil lorsque la table de statistiques est installée. Ces statistiques enregistrent des compteurs par lien, heure, localisation approximative et appareil ; elles ne stockent pas l’IP brute du visiteur ni son navigateur complet dans cette table. Les journaux de l’hébergeur sont distincts.
Base juridique : Article 6.1.a : consentement à la création et au partage volontaire de sa fiche d’urgence. Les fonctionnalités URL et VCard conservent leur finalité et leurs conditions propres.
Données sensibles : Une fiche publique peut révéler une appartenance syndicale. Avant publication, établir une exception de l’article 9 adaptée ; recueillir un consentement explicite si cette exception est utilisée. L’article 9.2.d interne ne justifie pas seul une publication publique.
Destinataires : Créateur et gestionnaires autorisés ; toute personne disposant de l’URL ou du QR code pour une fiche publiée, avec téléchargement possible du contact. La fiche publique n’est pas réservée aux personnes internes.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux. Géolocalisation approximative des consultations calculée à partir des bases GeoIP locales incluses, sans requête de géolocalisation à un prestataire externe. Les sites de destination et réseaux sociaux s’ouvrent à la demande du visiteur ; leurs traitements sont distincts.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
UNSAtour
Finalité : Préparer et suivre des tournées d’établissements, gérer les équipes, les préférences de trajet, les visites et leurs notes.
Personnes : Utilisateurs et membres des équipes ; personnes éventuellement identifiables dans les coordonnées d’établissement, commentaires ou notes de visite.
Données : Comptes et équipes ; catalogue partagé des établissements (nom, UAI, type, adresse, coordonnées géographiques, téléphone, mail, effectif et rattachements territoriaux). Notes et priorités propres à l’équipe ; tournées, dates, horaires, étapes, visites, résultats, auteur et notes. Adresse et coordonnées du point habituel, zones enregistrées et préférences ; position GPS ponctuelle si ce mode est choisi et autorisé, départ et arrivée nécessaires au calcul. Imports temporaires, copies de fusion, caches de géocodage et de trajets. Un établissement ou un effectif agrégé ne constitue pas en soi une fiche personnelle.
Base juridique : Intérêt légitime de la structure pour la finalité décrite. Choix interne : limiter les données au besoin, restreindre les habilitations, informer les personnes et permettre l’opposition. Documenter la mise en balance, notamment pour la publication de coordonnées, les photos, les statistiques et la localisation lorsqu’ils sont utilisés ; cette fiche ne constitue pas cette analyse.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les données révélant une appartenance syndicale dans les activités internes légitimes de la structure, concernant ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec accès limité. Aucun partage externe couvert automatiquement par cette exception.
Destinataires : Utilisateurs habilités pour le catalogue commun des établissements ; membres de l’équipe pour ses notes et tournées, avec droits de gestion spécifiques. Le mode individuel conserve son espace de travail propre ; le Propriétaire peut accéder aux équipes. Services de géocodage et de trajet pour les adresses ou coordonnées nécessaires.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux. Le code prévoit IGN pour le géocodage et le calcul routier, ou openrouteservice pour le calcul selon la configuration. Les adresses et coordonnées nécessaires leur sont transmises. Google Maps et Waze reçoivent la destination si l’utilisateur ouvre leur lien ; le partage utilise le service choisi sur son appareil. Vérifier la configuration et les contrats effectifs.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
SignUNSA
Finalité : Composer, enregistrer et exporter une signature de messagerie avec les coordonnées choisies par son utilisateur.
Personnes : Utilisateurs créant les signatures et personnes dont les coordonnées ou la photo sont intégrées.
Données : Compte créateur, nom donné à la signature, syndicat choisi, prénom, nom, fonction, secteur, adresse postale, deux mails et deux téléphones possibles, site et liens de réseaux sociaux, photo ou images ajoutées. Contenu, présentation et dates de création et de modification des signatures enregistrées.
Base juridique : Intérêt légitime de la structure pour la finalité décrite. Choix interne : limiter les données au besoin, restreindre les habilitations, informer les personnes et permettre l’opposition. Documenter la mise en balance, notamment pour la publication de coordonnées, les photos, les statistiques et la localisation lorsqu’ils sont utilisés ; cette fiche ne constitue pas cette analyse.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les données révélant une appartenance syndicale dans les activités internes légitimes de la structure, concernant ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec accès limité. Aucun partage externe couvert automatiquement par cette exception. La diffusion de la signature hors de la structure doit disposer de sa propre condition applicable ; recueillir un consentement explicite si cette condition est retenue, notamment pour la photo facultative. Aucun consentement présumé par ce paramétrage.
Destinataires : Compte créateur pour ses signatures enregistrées ; personnes recevant ou auxquelles est transféré un message contenant la signature ; accès technique de maintenance. Le choix des destinataires des messages relève du logiciel de messagerie utilisé.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux. Les exports sont utilisés dans le logiciel de messagerie choisi par l’utilisateur ; son fournisseur doit être recensé selon l’usage réel. Le générateur n’envoie pas lui-même les messages signés.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
Publi+
Finalité : Préparer des campagnes mail, SMS, courriers et enveloppes personnalisés ; suivre leurs résultats et respecter les oppositions.
Personnes : Utilisateurs habilités et personnes figurant dans leurs listes, messages, signatures, modèles ou pièces jointes.
Données : Compte créateur ; noms et types des campagnes ; coordonnées mail, téléphone ou postales et colonnes supplémentaires importées depuis les CSV ; corps, objet, Cc/Cci, signature et champs de personnalisation. Réglages des comptes SMTP ou Capitole Mobile ; aucun mot de passe fournisseur conservé ; numéros de test. Fichiers privés, portraits et images de signature, modèles DOCX/ODT/PDF et PDF générés. Résultats par destinataire, dates, révisions, tentatives, références techniques, soldes SMS et déclarations de vérification. Empreintes des coordonnées pour les oppositions communes à tous les expéditeurs du portail, par canal et finalité, avec dates. Traces des anciennes reprises de bureau déjà effectuées (empreintes, identifiants et dates), sans nouvelle reprise proposée. Aucun champ bancaire ni suivi d’ouverture ajouté.
Base juridique : Communication syndicale interne et messages de service : intérêt légitime de la structure, sous réserve de documenter la nécessité, les destinataires et la mise en balance. Une campagne de prospection doit avoir une base et les conditions d’envoi adaptées avant son lancement ; la sélection de sa finalité ne constitue ni un consentement ni sa preuve.
Données sensibles : Les contenus et listes peuvent révéler une appartenance syndicale. L’article 9.2.d peut concerner les activités internes légitimes relatives aux membres, anciens membres et contacts réguliers, sous ses conditions ; il ne couvre pas automatiquement une diffusion externe. Vérifier la condition de l’article 9 applicable aux usages réels.
Destinataires : Chaque utilisateur habilité accède à ses propres campagnes, comptes, signatures et fichiers ; le rôle technique d’administrateur ne donne pas accès aux contenus d’autrui. Destinataires des messages et des copies choisies par l’expéditeur. Accès techniques strictement nécessaires à l’exploitation et prestataires d’envoi configurés.
Prestataires : Hébergement OVH ; fournisseur SMTP choisi pour les mails et Capitole Mobile pour les SMS. Vérifier les contrats, lieux de traitement et accès de support effectifs. Aucun service externe de conversion documentaire ajouté.
Transferts : Aucun transfert hors Union européenne identifié après vérification des prestataires et de leurs accès
Vot’UNSA
Finalité : Suivre les taux agrégés de participation aux élections professionnelles, comparer des campagnes et produire des graphiques et exports.
Personnes : Référents et utilisateurs autorisés du portail ; titulaires des coordonnées d’expédition ou de réponse des comptes mail configurés.
Données : Années de campagne déduites des dates saisies, nom et couleur des champs, dates et heures de bulletins, taux agrégés et révisions. Identifiants des référents et dates d’habilitation. Paramètres SMTP et coordonnées d’expédition propres au référent ; aucun mot de passe SMTP enregistré. Aucun vote individuel, nom ou liste d’électeurs n’est demandé par ce module.
Base juridique : Article 6.1.f : intérêt légitime au pilotage interne des élections pour les identifiants, habilitations et opérations de configuration nécessaires. Mise en balance : comptes authentifiés, habilitations limitées, aucun vote individuel ni fichier d’électeurs, pas d’usage commercial. Les taux réellement anonymes et agrégés sont conservables pour la comparaison historique sans être des données personnelles ; vérifier l’absence de réidentification, notamment pour de petits effectifs ou les noms de champs.
Données sensibles : Les taux agrégés anonymes ne révèlent pas le vote ou l’appartenance d’une personne. Les comptes et habilitations peuvent révéler un lien syndical : article 9.2.d dans le cadre interne et sous ses conditions. Ne pas enregistrer de noms d’électeurs, préférences individuelles ou données sensibles dans les noms de champs ou exports.
Destinataires : Utilisateurs ayant accès Lecture ou Modification à Vot’UNSA pour les graphiques. Données, CSV, champs et paramètres réservés aux référents élection avec Modification. Paramètres de compte mail accessibles seulement à leur titulaire habilité. Destinataires des exports choisis par la personne qui les télécharge.
Prestataires : Hébergement OVH ; serveur SMTP choisi par le référent pour les vérifications de connexion. Envois du bulletin et tests déclenchés manuellement par les référents, après validation du test. Recenser les garanties du fournisseur effectivement choisi ; aucun fournisseur particulier n’est présumé.
Transferts : À vérifier pour les serveurs SMTP effectivement configurés et leurs intervenants ; ne pas déduire une localisation à partir du seul nom du serveur. Les garanties OVH restent à documenter dans le dossier global.
Anim’UNSA
Finalité : Préparer et animer des quiz, sondages et interactions de formation ; présenter les réponses, scores et bilans des séances.
Personnes : Créateurs connectés au portail et participants rejoignant une séance par pseudo, sans compte de portail.
Données : Compte créateur ; quiz, questions, bonnes réponses, photos facultatives et réglages ; copies indépendantes partagées par code. Séances : pseudo, équipe choisie, réponses, réception serveur, points, réactions, dates et jeton participant conservé sous forme de hash. Compteurs techniques temporaires de limitation de fréquence ; aucune IP brute enregistrée dans ces compteurs. Les journaux de l’hébergement et les statistiques des liens courts restent distincts.
Base juridique : Article 6.1.f : intérêt légitime à préparer et animer les formations internes. Mise en balance : accès limité aux créateurs et participants invités, pseudo suffisant, aucune publication générale des réponses individuelles, accès public borné et effacement à échéance. Réexaminer si le public ou les usages changent.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les activités internes légitimes de l’organisation syndicale concernant ses membres, anciens membres et contacts réguliers, avec garanties et sans communication externe non autorisée. Limiter les questions et réponses aux données nécessaires ; réexaminer la condition de l’article 9 pour un autre public.
Destinataires : Le créateur consulte ses quiz et historiques privés. Les animateurs autorisés importent uniquement une copie du quiz partagé. Les participants voient la question courante, les résultats autorisés et le classement prévu ; les réponses courtes nécessitent une validation avant projection. Le Propriétaire du portail ne reçoit pas de droit de consultation automatique des quiz des autres comptes.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux.
Transferts :
RGPD-U
Finalité : Tenir le registre des formulaires Framaforms, conserver leurs mentions et rappeler leur échéance au créateur, par envoi récapitulatif groupé.
Personnes : Créateurs des fiches, personnes nommées dans les auteurs et accès aux extractions, administrateurs de RGPD-A.
Données : Liste administrable des adresses professionnelles DPO ; titre et URL du formulaire, finalités déclarées, protection et emplacement des exports, personnes et mails d’accès, DPO, remarques, mentions validées, dates, propriétaires, états et traces minimales des rappels. Aucun contenu des réponses Framaforms importé.
Base juridique : Gestion du registre de l’organisation et responsabilité du traitement ; les mentions déclarées pour le formulaire externe reprennent le fondement saisi. La qualification des traitements externes reste distincte du stockage du registre.
Données sensibles : Ne pas saisir de réponses de participants ou de données sensibles dans les remarques. Les noms et coordonnées peuvent révéler un contexte syndical.
Destinataires : Créateur pour ses fiches dans RGPD-U ; administrateurs RGPD-A nommés et Propriétaire pour l’ensemble. Rappel quotidien groupé au créateur par la messagerie du site et notification persistante.
Prestataires : OVH pour le portail ; hébergeur SMTP de la messagerie du site. Les garanties effectives restent celles des contrats en vigueur.
Transferts : Pour l’hébergement, voir les conditions OVH et les accès de maintenance indiqués dans la rubrique Hébergement de la politique du portail. La messagerie du site reçoit l’adresse courante du créateur et le récapitulatif de ses formulaires échus. Ses propres conditions de traitement sont à vérifier selon le prestataire configuré.
Milit’Do et Pilot’Do
Finalité : Organiser les tâches et échanges internes des équipes ; gérer les invitations, les affectations et notifications ; proposer une liste de tâches personnelle privée commune à Milit’Go et Pilot’Go.
Personnes : Utilisateurs du portail, membres et administrateurs des équipes, personnes invitées par mail et personnes éventuellement identifiables dans les textes ou pièces jointes.
Données : Identifiant interne stable du compte, prénom, nom et mail du profil pour identifier les membres et distinguer les homonymes. Pseudo et avatar facultatifs communs aux deux outils, sans modifier l’identité du compte. Équipes, logo recadré, couleur, code d’invitation et rôles propres à chaque équipe. Tâches : titre, description, échéance, acteurs, états, dates et auteurs. Messages, réponses citées, mentions, pièces jointes, marqueurs de lecture, compteurs de messages non lus et indication calculée de lecture par tous les autres acteurs. Tâches personnelles, détails et pièces privées. Mails automatiques aux acteurs lors de la création et, sur choix explicite, lors de leur ajout. Invitations par mail. Réservations techniques et résultats d’envoi minimaux sans adresse ou contenu ; aucun compte d’envoi personnel ni mot de passe fournisseur dans ces outils.
Base juridique : Article 6.1.f du RGPD : intérêt légitime à organiser le travail interne et le suivi des actions syndicales. Mise en balance : finalité limitée aux équipes et à la liste personnelle ; identité nécessaire pour les affectations et les homonymes ; accès limité aux personnes concernées, sans publicité ni prospection ; avatar et pseudo facultatifs. Les droits, l’effacement manuel et la limitation des destinataires réduisent l’atteinte. Réexaminer cette analyse si les publics, volumes ou usages changent ; l’utilisation de l’outil ne vaut pas consentement général.
Données sensibles : Article 9.2.d pour les activités internes légitimes de l’organisation syndicale concernant ses membres, anciens membres et contacts réguliers, avec garanties et absence de communication externe sans consentement ou autre condition applicable. L’invitation à une équipe ne justifie pas tout contenu sensible : exclure les informations de santé, disciplinaires ou privées sans nécessité et fondement distinct. Ne pas utiliser l’outil pour surveiller les personnes.
Destinataires : Membres de l’équipe pour ses tâches ouvertes ; commentaires réservés aux acteurs affectés ; gestion par les administrateurs de l’équipe. Tâches terminées et clôturées accessibles seulement aux administrateurs de cette équipe. Liste personnelle réservée à son titulaire, sans accès métier implicite du Propriétaire. Destinataires explicitement sélectionnés pour les notifications et prestataires nécessaires à leur envoi. L’avatar est accessible seulement à son titulaire et aux membres d’une équipe commune.
Prestataires : Hébergement et messagerie système OVH du portail ; expéditeur outils.numerique@unsa-education2.fr. Aucun fournisseur personnel ni SMS dans Milit’Do/Pilot’Do. Les garanties de la messagerie système et les durées chez OVH restent suivies dans le pilotage RGPD du site.
Transferts : Hébergement et notifications système OVH. Aucune garantie d’absence de transfert ou d’accès hors EEE n’est attestée par le code ; reprendre les lieux, sous-traitants et garanties vérifiés dans le dossier global OVH. Aucun SMS ni compte mail personnel dans ces outils. Les demandes de garanties aux prestataires restent en attente conformément au suivi de la vague D.
Pilotage RGPD
Finalité : Tenir les fiches de traitement et règles de conservation, attribuer les habilitations RGPD, suivre les demandes, incidents et actions, produire les rapports et préparer la politique publique.
Personnes : Propriétaires, administrateurs habilités RGPD, responsables de suivi et personnes identifiables dans une référence, une note ou une décision de dossier.
Données : Comptes habilités et auteur de l’habilitation ; responsables désignés ; contenu et révisions des fiches et règles. Dossiers : référence, type, périmètre, responsable, dates de réception et d’échéance, état, notes et décision. Journal : auteur, action, rubrique, date et noms des champs modifiés ; résultats des simulations et versions de la politique. Les dossiers n’ont pas de champ de dépôt de pièce jointe : limiter les détails personnels saisis dans les textes.
Base juridique : Obligations du RGPD : responsabilité et registre (articles 5.2, 24 et 30), demandes de droits (articles 12 à 22), violations (articles 33 et 34).
Données sensibles : Article 9.2.d pour les données révélant une appartenance syndicale dans les activités internes légitimes de la structure, concernant ses membres, anciens membres ou contacts réguliers, avec accès limité. Aucun partage externe couvert automatiquement par cette exception.
Destinataires : Propriétaires et Admin ou SuperAdmin habilités RGPD, avec accès RGPD dans le profil actif. Destinataires autorisés des rapports exportés ; autorités compétentes si transmis. Le rapport général exclut les dossiers individuels et le journal nominatif.
Prestataires : OVH. Contrat, localisation et accès techniques à confirmer dans les réglages globaux.
Transferts : Aucun transfert hors UE ne peut être attesté par le seul code : vérifier les contrats, les services activés et leurs accès avant de déclarer une absence de transfert.
4. Conservation
Site global — Comptes et profils : 30 jours à compter de : Clôture du compte. Retirer immédiatement les accès et révoquer les sessions. Supprimer sous 30 jours les données de profil devenues inutiles. Préserver séparément les références nécessaires aux pièces comptables ou dossiers encore conservés ; ne pas supprimer ces pièces en cascade.
Site global — Messages internes : 1 an à compter de : Création du message. Supprimer les messages après un an. Si un message constitue une preuve nécessaire à un dossier, en conserver une copie minimale dans ce dossier selon sa règle propre.
Site global — Journaux de sécurité : 1 an à compter de : Date de l’événement. Supprimer les journaux après un an. Isoler seulement les traces nécessaires à un incident ou contentieux dans un dossier à accès restreint ; ne pas conserver tout le journal à cette occasion. Vérifier séparément les journaux OVH.
Site global — Confirmations de changement de mail : 1 jour à compter de : Expiration du code de confirmation. Code valable 30 minutes, cinq essais maximum. Suppression immédiate après confirmation, annulation ou échec d’envoi ; résidus expirés supprimés au passage quotidien, après 24 heures.
Site global — Sessions de connexion : 1 jour à compter de : Expiration ou révocation de la session. Session inutilisable dès son expiration ou sa révocation ; le portail contrôle 30 minutes d’inactivité et un maximum de 8 heures. Nettoyer les données techniques résiduelles au plus tard 24 heures après expiration ou révocation. Ce délai ne prolonge jamais une connexion. Les journaux de sécurité suivent leur propre règle.
Site global — Sauvegardes : 30 jours à compter de : Création de la sauvegarde. Pour les copies sous maîtrise de la structure : rotation glissante et effacement après 30 jours, accès restreint. Après restauration, réappliquer les retraits et suppressions intervenus depuis la copie. Les sauvegardes ne remplacent pas l’archive comptable. Vérifier la rétention réelle d’OVH ; aucune suppression des sauvegardes de l’hébergeur depuis cet outil.
Annuaire Fédération — Fiches et logos : 30 jours à compter de : Retrait de la fiche après fin de fonction ou de besoin de contact. Retirer immédiatement la fiche de la consultation ; effacer les coordonnées et photos sous 30 jours. Pas d’archive nominative systématique.
Annuaire régions — Fiches et photos : 30 jours à compter de : Retrait de la fiche après fin de fonction ou de besoin de contact. Retirer immédiatement la fiche de la consultation ; effacer les coordonnées et photos sous 30 jours. Pas d’archive nominative systématique.
Annuaire siège national — Fiches et photos : 30 jours à compter de : Retrait de la fiche après fin de fonction ou de besoin de contact. Retirer immédiatement la fiche de la consultation ; effacer les coordonnées et photos sous 30 jours. Pas d’archive nominative systématique.
Création d’organigramme local — Fichiers locaux et exports : 30 jours à compter de : Fin d’utilisation ou remplacement de l’organigramme. Supprimer les fichiers de travail et anciens exports sous 30 jours après remplacement ou fin d’utilisation ; conserver la version actuelle pendant sa nécessité. Action sur les appareils et espaces de partage, pas de suppression distante par le portail.
Note de frais — Frais en brouillon : 1 an à compter de : Dernière modification du brouillon. Supprimer le brouillon abandonné et ses pièces exclusivement rattachées ; ne jamais supprimer une pièce également liée à un dossier déposé ou comptable.
Note de frais — Paiements et pièces comptables : 10 ans à compter de : Date la plus récente entre clôture de l’exercice, établissement de la pièce et dernière opération comptable concernée. Durée et point de départ à confirmer avec la trésorerie ; suppression comptable désactivée.
Note de frais — Justificatifs déposés : 10 ans à compter de : Date la plus récente entre clôture de l’exercice, établissement de la pièce et dernière opération comptable concernée. Durée et point de départ à confirmer avec la trésorerie ; suppression comptable désactivée.
Note de frais — Justificatifs sans dossier après vérification : 30 jours à compter de : Vérification du non-rattachement. Effacer uniquement les pièces reconnues sans dossier, trente jours après cette vérification. Une pièce liée à un dossier déposé ou payé ne relève jamais de ce délai. Date de vérification absente : conserver.
Raccourcir un lien — Liens publiés : 30 jours à compter de : Dépublication du lien ou de la fiche. Conserver pendant la publication utile, avec revue annuelle ; retirer l’accès public immédiatement à la dépublication puis effacer les données sous 30 jours. Ne pas réattribuer une ancienne adresse à un autre contenu. QR codes et exports téléchargés : copies indépendantes.
Raccourcir un lien — Statistiques de consultation : 12 mois à compter de : Date de consultation. Supprimer les statistiques détaillées à échéance. Ne conserver ensuite que des résultats effectivement anonymes si nécessaires. Les journaux techniques relèvent d’une règle distincte.
QRGen — Fiches d’urgence personnelles : 1 jour à compter de : Clôture du compte. Conserver tant que le titulaire souhaite publier sa fiche ; suppression physique immédiate de la fiche et invalidation du QR à sa demande. Accès public coupé si le compte est inactif ; rattrapage quotidien un jour après clôture explicite du compte. Une simple désactivation ne déclenche aucun effacement. Revue annuelle des informations conseillée.
QRGen — QR codes et fiches publiques : 30 jours à compter de : Dépublication du lien ou de la fiche. Conserver pendant la publication utile, avec revue annuelle ; retirer l’accès public immédiatement à la dépublication puis effacer les données sous 30 jours. Ne pas réattribuer une ancienne adresse à un autre contenu. QR codes et exports téléchargés : copies indépendantes.
QRGen — Statistiques de consultation : 12 mois à compter de : Date de consultation. Supprimer les statistiques détaillées à échéance. Ne conserver ensuite que des résultats effectivement anonymes si nécessaires. Les journaux techniques relèvent d’une règle distincte.
UNSAtour — Tournées terminées : 1 an à compter de : Date de tournée terminée. Supprimer les détails personnels des tournées terminées ; conserver séparément les seules statistiques anonymes utiles et les justificatifs comptables selon leur propre règle.
UNSAtour — Copies permettant l’annulation des fusions : 30 jours à compter de : Création de la copie. Supprimer les copies d’annulation des fusions après 30 jours ; ne pas modifier les données de référence fusionnées.
UNSAtour — Imports temporaires : 7 jours à compter de : Dernière activité de l’import. Effacer fichiers et données temporaires d’un import terminé ou abandonné après sept jours ; conserver les données importées selon leur règle métier.
UNSAtour — Équipes, notes et adresses : 30 jours à compter de : Clôture de l’équipe ou fin d’utilisation de la donnée. Retirer immédiatement les accès des anciens membres ; effacer les notes et coordonnées personnelles devenues inutiles sous 30 jours. Revue annuelle des lieux et contacts encore utiles. Les adresses publiques des établissements sans personne identifiée ne sont pas des dossiers personnels.
SignUNSA — Signatures enregistrées : 2 ans à compter de : Dernière utilisation ou confirmation de la signature. Conserver tant que la signature est utilisée ; demander confirmation avant expiration. Effacer sous 30 jours après clôture du compte. Les signatures déjà exportées ou envoyées sont indépendantes.
Publi+ — Campagnes, contacts et rapports : 1 an à compter de : Clôture de la campagne ou dernière activité du brouillon. Supprimer les campagnes closes ou brouillons abandonnés, leurs contacts et résultats à échéance ; isoler seulement une preuve nécessaire à un litige avec un gel documenté.
Publi+ — Pièces jointes, modèles et documents générés : 1 an à compter de : Fin du dernier usage ou clôture de la dernière campagne liée. Supprimer après fin du besoin et délai retenu ; conserver un modèle encore utilisé après revue. Vérifier les références des campagnes et signatures avant tout effacement.
Publi+ — Signatures et images : 2 ans à compter de : Dernière utilisation ou confirmation. Revoir les signatures sans utilisation ou confirmation pendant deux ans, puis supprimer les éléments inutiles et leurs images sans autre référence.
Publi+ — Paramètres des comptes d’envoi : 30 jours à compter de : Retrait définitif du compte d’envoi. Retirer immédiatement la possibilité d’envoi à la fin du besoin. Effacer les réglages devenus inutiles sous trente jours, après résolution des résultats en cours.
Publi+ — Oppositions aux communications : 3 ans à compter de : Enregistrement de l’opposition. Conserver la preuve minimale de l’opposition ; réexaminer après trois ans et maintenir l’exclusion tant qu’elle reste nécessaire. Aucun effacement automatique ne doit rendre la personne à nouveau joignable.
Publi+ — Journaux, tests et vérifications de crédits : 1 an à compter de : Date de l’événement. Supprimer les événements devenus inutiles après un an ; isoler les traces nécessaires à un incident, litige ou résultat incertain, avec revue du gel.
Publi+ — Imports temporaires : 1 jour à compter de : Création de l’aperçu. Rendre l’aperçu inutilisable après trente minutes ; effacer les résidus au plus tard lors du nettoyage quotidien à raccorder. Les lignes validées suivent la campagne.
Publi+ — PJ individualisées temporaires : Immédiat à compter de : Fin ou suppression de la campagne. Effacer les PJ individualisées dès la fin ou la suppression de la campagne ; le CRON rattrape les nettoyages en attente. Les fichiers de bibliothèque suivent leur propre règle.
Vot’UNSA — Référents élections : 1 jour à compter de : Retrait de l’habilitation. Retirer l’habilitation immédiatement à la fin de la mission ou à la clôture du compte. Le jour indiqué est un plafond de traitement, sans délai d’attente ; le Propriétaire conserve son habilitation structurelle. Les événements minimaux de sécurité suivent la règle du journal du site.
Vot’UNSA — Campagnes et taux de participation : 1 an à compter de : Revue annuelle de l’utilité et de l’anonymat des campagnes. Réexamen annuel, sans effacement automatique : conserver les séries historiques tant qu’elles restent anonymes et utiles aux comparaisons. Supprimer ou anonymiser tout nom de champ identifiant une personne et toute donnée devenue inutile ; les identifiants des référents suivent leurs règles propres. Un an est la fréquence de revue, pas la durée maximale des résultats historiques.
Vot’UNSA — Comptes mail Vot’UNSA : 1 jour à compter de : Retrait du compte d’envoi. Retrait manuel immédiat du compte SMTP et de ses preuves. Listes privées supprimées à la clôture du compte du portail ; rattrapage quotidien des paramètres et listes résiduels un jour après cette clôture. Les comptes mail des personnes encore actives restent conservés. Aucun mot de passe SMTP stocké.
Vot’UNSA — Preuves d’envoi et PDF temporaires : 1 jour à compter de : Expiration de la preuve d’envoi. Preuves et PDF inutilisables trente minutes après leur création ; PDF effacé dès l’envoi. Rattrapage quotidien des résidus un jour après expiration, sans aucun envoi ni relance. Une preuve expirée ne peut jamais autoriser un nouvel envoi.
Anim’UNSA — Séances, pseudos et réponses : 12 mois à compter de : Expiration du lien participant (12 heures après création). Suppression quotidienne de la séance, de ses pseudos, réponses, points, réactions et instantané douze mois après expiration du lien participant. Le quiz du créateur reste disponible. Les copies déjà téléchargées suivent leur propre gestion.
Anim’UNSA — Quiz et photos : 30 jours à compter de : Suppression par le créateur ou effacement du compte. Le créateur peut supprimer immédiatement un quiz et ses photos inutilisées. Sinon, conservation tant que son compte reste ouvert ; effacement quotidien des quiz, séances associées et photos trente jours après clôture explicite du compte. Toute suspension des séances protège aussi leur quiz parent.
Anim’UNSA — Compteurs techniques expirés : 1 jour à compter de : Expiration du compteur. Effacement quotidien des compteurs techniques expirés, sans supprimer les compteurs actifs ni les journaux de sécurité soumis à leur règle propre.
RGPD-U — Liste collective des DPO : Immédiat à compter de : Retrait dans les paramètres. Revoir la liste des DPO chaque année et retirer dans RGPD-A toute adresse professionnelle devenue obsolète. Les mentions historiques des fiches existantes suivent la règle de ces fiches.
RGPD-U — Registre des formulaires et rappels associés : 12 mois à compter de : Clôture du compte. Effacer les fiches et leurs rappels individuels douze mois après clôture explicite du compte du créateur. Une fiche archivée peut être supprimée manuellement avant ce délai. L’échéance d’un formulaire externe déclenche le rappel.
RGPD-U — Résultats terminés des rappels groupés : 12 mois à compter de : Fin du rappel. Effacer les traces des envois groupés réussis ou rejetés douze mois après leur fin. Examiner séparément les réservations en cours et les résultats incertains, sans relance automatique.
Milit’Do et Pilot’Do — Tâches d’équipe, échanges et pièces jointes : 12 mois à compter de : Clôture de la tâche. Supprimer après douze mois la tâche clôturée, ses acteurs, messages, citations, mentions, marqueurs de lecture et pièces ; les tâches ouvertes ou simplement terminées restent à examiner et à clôturer. Effacement manuel possible plus tôt ; gels justifiés conservés.
Milit’Do et Pilot’Do — Tâches personnelles et pièces jointes : 12 mois à compter de : Fin de la tâche personnelle. Supprimer la tâche terminée et ses pièces douze mois après completed_at ; tâche rouverte sans date de fin : exclue. Suppression manuelle immédiate possible à tout moment. Clôture du compte et sauvegardes suivent leurs règles distinctes.
Milit’Do et Pilot’Do — Équipes, membres et invitations : 30 jours à compter de : Fin d’utilisation de l’équipe ou de l’invitation. Retrait immédiat des membres sortants et suppression immédiate d’une équipe explicitement supprimée, avec ses tâches et fichiers selon les gels. Rattrapage quotidien des appartenances résiduelles trente jours après clôture explicite du compte. Aucune date de fin d’équipe n’est déduite de son ancienneté ; une équipe encore présente et utilisée reste conservée.
Milit’Do et Pilot’Do — Pseudo et avatar communs : 30 jours à compter de : Clôture du compte du portail. Suppression quotidienne du pseudo, des préférences et de l’avatar trente jours après clôture explicite du compte du portail. Tâches et contributions partagées suivent leurs propres règles.
Milit’Do et Pilot’Do — Réservations et résultats des mails système : 12 mois à compter de : Date de la notification. Effacement quotidien des réservations et résultats techniques douze mois après la notification entièrement terminée. Toute opération en cours, incertaine ou sans date de fin reste conservée ; aucun message n’est renvoyé par ce nettoyage.
Milit’Do et Pilot’Do — Pièces jointes provisoires : 1 jour à compter de : Expiration du dépôt provisoire. Effacement quotidien des dépôts sans aucun rattachement un jour après leur expiration technique. Les pièces rattachées suivent leur tâche ou leur profil. Métadonnées et fichier privé sont supprimés par une file durable, sous contrôle des gels.
Pilotage RGPD — Demandes et dossiers de suivi : 5 ans à compter de : Clôture du dossier. À la clôture, archiver avec accès restreint uniquement la référence, l’objet, les dates, la décision et la réponse utiles à la preuve ; supprimer les pièces de travail sous 90 jours et les copies d’identité dès vérification achevée. Effacer la preuve minimale après cinq ans, sauf gel documenté.
Pilotage RGPD — Notes de travail des dossiers clos : 90 jours à compter de : Clôture du dossier. Effacer les notes de travail quatre-vingt-dix jours après la clôture. Conserver la référence, les dates, la décision et la réponse constituant la preuve minimale pendant cinq ans. Éviter les copies d’identité dans les notes ; les pièces externes sont traitées par leur gestionnaire.
Pilotage RGPD — Journal de pilotage : 1 an à compter de : Date de l’événement. Supprimer les événements nominatifs après un an ; extraire uniquement les preuves nécessaires à un incident ou un dossier en cours dans son archive restreinte.
Une obligation légale ou un litige peut justifier une conservation distincte, avec un accès restreint et une durée documentée. Les exports et copies conservés hors du portail doivent également être gérés par leurs détenteurs.
5. Hébergement, prestataires et transferts
OVH
Localisation : France
Prestataires : OVH héberge les données du portail et les traite en qualité de sous-traitant, sur instruction du responsable du traitement. Les entités susceptibles d’intervenir sont précisées dans la liste contractuelle des sous-traitants d’OVH.
OVH héberge les données du portail et les traite en qualité de sous-traitant, sur instruction du responsable du traitement, dans le cadre de son accord de traitement des données personnelles.
Transferts hors Union européenne : Pour l’administration et la maintenance du service, des entités du groupe OVH situées au Canada ou au Royaume-Uni peuvent intervenir à distance. L’accès aux données est limité au nécessaire et intervient à la demande du responsable du traitement ou avec son accord préalable. Les éventuels transferts sont couverts, dans leur champ d’application, par les décisions d’adéquation de la Commission européenne relatives au Royaume-Uni et aux organisations commerciales concernées au Canada.
Les données hébergées sont stockées dans l’Union européenne. Lorsque cela est nécessaire à l’administration ou à la maintenance du service, des entités du groupe OVH situées au Canada ou au Royaume-Uni peuvent intervenir à distance. L’accès aux données dans ce cadre est limité au nécessaire et intervient à la demande du responsable du traitement ou avec son accord préalable. Les éventuels transferts sont couverts, dans leur champ d’application, par les décisions d’adéquation de la Commission européenne relatives au Royaume-Uni et aux organisations commerciales concernées au Canada.
6. Origine et caractère nécessaire des données
Les données proviennent des personnes concernées, des administrateurs et des responsables habilités qui renseignent les outils. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte ou au traitement demandé ; sans eux, la fonction correspondante ne peut pas être réalisée. Les champs facultatifs peuvent rester vides. Pour les données communiquées par un tiers, le contact RGPD peut préciser leur source et vous aider à les rectifier.
7. Vos droits
Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsqu’elle s’applique. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Vous pouvez également donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à dpo@unsa-education2.fr. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans un mois ; une prolongation jusqu’à deux mois supplémentaires peut être nécessaire selon la complexité et le nombre de demandes, avec information dans le premier mois.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Cookies et préférences
La connexion utilise un cookie de session nécessaire. Des préférences de fonctionnement peuvent être enregistrées sur votre appareil. Les éventuels services facultatifs déclarés dans le portail ne sont activés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre choix par le réglage des cookies lorsqu’un tel service est proposé.
9. Décisions automatisées
Le choix du profil filtre les outils accessibles selon les habilitations du compte. Le portail ne prend pas de décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du RGPD. Les décisions de remboursement et de gestion sont prises par les personnes habilitées.